Conseillers du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié (qui exerce sa mission à titre bénévole).

Durant l’entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut :

• Intervenir ;
• Demander des explications à l’employeur ;
• Compléter les explications du salarié ;
• Présenter des observations.

Son rôle est strictement limité à la fonction d’assistance et de conseil.

Le conseiller du salarié est tenu aux 2 conditions suivantes :

• Secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication de l’entreprise ;
• Obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère confidentiel et définies ainsi par l’employeur.